Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par BitGrok. Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et doit être révisé et adapté par un professionnel du droit avant toute publication officielle.
Dernière mise à jour : à compléter par BitGrok.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BitGrok met à disposition de ses utilisateurs son outil d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. Toute utilisation des services de BitGrok implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description du service
BitGrok propose une plateforme d'aide à la décision destinée à accompagner ses utilisateurs dans l'analyse et la structuration d'informations. Le service est fourni « en l'état » et ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou en investissement. Les résultats et analyses présentés par BitGrok sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BitGrok quant aux décisions prises par l'utilisateur sur cette base.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de BitGrok peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et/ou la conclusion d'un contrat commercial spécifique. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. BitGrok se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de manquement aux présentes CGU.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de BitGrok ou de tiers. Il s'engage notamment à ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes de BitGrok, à ne pas reproduire ou détourner le contenu de la plateforme sans autorisation préalable, et à ne pas utiliser le service à des fins illicites.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service BitGrok (textes, logos, interfaces, bases de données, méthodologies, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BitGrok ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'utilisateur, hors autorisation expresse et limitée nécessaire à l'usage normal du service.
6. Limitation de responsabilité
BitGrok met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de son service, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. BitGrok ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières découlant de décisions prises sur la base des analyses fournies par la plateforme. L'outil BitGrok constitue une aide à la décision et ne remplace pas le jugement professionnel de l'utilisateur.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du service est décrit dans notre Politique de Confidentialité, à laquelle l'utilisateur est invité à se référer pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.
8. Modification des CGU
BitGrok se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou aux exigences légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier l'accès au service dans les conditions prévues par le contrat commercial applicable, ou, en l'absence de contrat spécifique, à tout moment sur demande écrite. BitGrok se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès en cas de violation grave des présentes CGU.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de BitGrok. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de BitGrok via les moyens de contact indiqués sur la page Contact du site.
Ce document constitue un modèle général à des fins d'illustration. Il ne tient pas compte de la réglementation spécifique applicable à votre activité ou juridiction et ne saurait se substituer à un avis juridique personnalisé.